animus donandi
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- Du latin animus ("âme", "esprit") prit dans le sens légal d'"Intention de possession d’un bien" et do ("donner") au gérondif génitif.
Locution nominale [modifier le wikicode]
| Invariable |
|---|
| animus donandi \Prononciation ?\ |
animus donandi \Prononciation ?\ masculin
- (Droit) Cession à titre gratuit au profit d'un tiers, gratifié du bien cédé.
- La Cour d’appel d’Anvers ne suit pas la position de l'administration et elle considère, entre autres, que l’existence d’un lien de parenté entre la venderesse et l’acquéreuse ne constitue pas en soi la preuve d’un animus donandi dans le chef de la venderesse. — (Tiberghien : Manuel de droit fiscal 2014-2015, Wolters Kluwer Belgium, 2015, page 1000)
- Si l’animus donandi du vendeur n’est pas démontré, le contrat de vente est entaché d’une cause de nullité relative. — (Sarah Farhi, Memento droit des contrat spéciaux 2019-2020, Gualino, page 41)
Vocabulaire apparenté par le sens[modifier le wikicode]
Traductions[modifier le wikicode]
Prononciation[modifier le wikicode]
- Vosges (France) : écouter « animus donandi [Prononciation ?] »