congéable
Français
Étymologie
Adjectif
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
congéable | congéables |
| \kɔ̃.ʒe.abl\ | ||
congéable \kɔ̃.ʒe.abl\ masculin et féminin identiques
- Modèle:droit Duquel on peut être congédié.
- Domaine congéable, domaine dont le seigneur pouvait à tout moment reprendre possession.
- Tout preneur d’un bail à domaine congéable bénéficie d’un droit de préemption tant à l’égard des droits réparatoires non déjà possédés par l’exploitant que des droits fonciers, si lesdits droits fonciers ou réparatoires viennent à être aliénés à titre onéreux ou séparément. (Article L431-3 du Code rural français)
Traductions
Références
- ↑ a et b « congéable », dans TLFi, Le Trésor de la langue française informatisé, 1971–1994 → consulter cet ouvrage
- ↑ « congéable », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872–1877 → consulter cet ouvrage