cour d’appel
Français
Étymologie
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| cour d’appel | cours d’appel |
| \kuʁ d‿a.pɛl\ | |
cour d’appel féminin
- Modèle:justice Organe judiciaire de second degré, qui entend les pourvois des jugements des cours inférieures.
- La cour d’appel partagea alors les dommages, selon les principes de la faute commune, constatant que la victime s’était imprudemment aventurée sur un boulevard passager, sans prendre les précautions nécessaires. — (Orville Frenette, L'incidence du décès de la victime d'un délit ou d'un quasi-délit sur l'action en indemnité, Librairie de l'Université d'Ottawa, 1961, page 85)
Traductions
- Italien : corte d'appello (it) féminin
Voir aussi
- cour d’appel sur l’encyclopédie Wikipédia
