défalcable
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
Adjectif [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
défalcable | défalcables |
| \de.fal.kabl\ | ||
défalcable \de.fal.kabl\ masculin et féminin identiques
- (Droit, Fiscalité) Qui peut être défalqué.
- Si une dette hypothécaire est défalcable pour l’impôt sur la fortune, ses intérêts sont, à leur tour, défalcables pour l’impôt sur le revenu. — (André Archinard, La défalcation des dettes hypothécaires en matière d’imposition des personnes physiques, Genève, 1933, page 222)
- Pour ce qui est particulier des sociétés, il peut arriver que pour un même revenu l’impôt étranger soit plus élevé que l’impôt suédois perçu pour le compte de l’État, et dans ce cas la part excédentaire de l’impôt étranger n’est pas défalcable et ne peut être reportée à une année suivante, car ce régime ne comporte pas de dispositions en matière de reports d’une année à l’autre. — (Cahiers de droit fiscal international, Sdu Uitgevers, La Haye, 1981, page 444)
Traductions[modifier le wikicode]
Prononciation[modifier le wikicode]
- Somain (France) : écouter « défalcable [Prononciation ?] »
Références[modifier le wikicode]
- ↑ Figure dans la seconde édition de Enrichissement de la langue française : dictionnaire de mots nouveaux de Jean-Baptiste Richard de Radonvilliers, Paris, 1845, page 98.