document unique de marché européen

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Français[modifier le wikicode]

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Étymologie[modifier le wikicode]

(Date à préciser) Mot composé de document, unique, marché et européen.

Locution nominale [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
document unique de marché européen documents uniques de marché européen
\dɔ.ky.mɑ̃ y.nik də maʁ.ʃe ø.ʁɔ.pe.ɛ̃\

document unique de marché européen \dɔ.ky.mɑ̃ y.nik də maʁ.ʃe ø.ʁɔ.pe.ɛ̃\ masculin

  1. (Droit) Formulaire harmonisé à l’échelle de l’Union européenne devant être utilisé pour les appels d’offres de marchés publics.
    • Alors que la dernière mouture du document unique de marché européen (Dume) – qui doit remplacer les certificats et attestations à fournir par les entreprises candidates à un marché public – n’a pas encore été dévoilée, le responsable du service « Marché public simplifié » à Bercy, Philippe Vrignaud livre au Moniteur quelques pistes de réflexion sur ce formulaire-type. — (Nohmana Khalid, « Marché public simplifié et Dume : quelle articulation possible ? », Le Moniteur, publié sur le site www.lemoniteur.com (accès abonnés) le 18 mai 2015)
    • Le document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l’honneur des opérateurs économiques servant de preuve a priori en lieu et place des certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers. — (Règlement d’exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, annexe I « Instructions »)

Synonymes[modifier le wikicode]

Traductions[modifier le wikicode]