droit communautaire
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- Composé de droit et de communautaire.
Locution nominale [modifier le wikicode]
droit communautaire \Prononciation ?\ masculin
- (Désuet) (Union européenne) Ensemble des normes réglant le fonctionnement (droit primaire) ou émanant (droit dérivé) des Communautés européennes.
- (Par extension) (Désuet) (Union européenne) Droit de l’Union européenne, ensemble des normes de droit réglant le fonctionnement (droit primaire) ou émanant (droit dérivé) de l’Union européenne.
Synonymes[modifier le wikicode]
- (Sens n° 2) droit de l’Union européenne