droit fiscal
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
Locution nominale [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| droit fiscal \Prononciation ?\ |
droits fiscaux \Prononciation ?\ |
droit fiscal \Prononciation ?\ masculin
- Ensemble des règles qui régissent la perception des impôts, des taxes et des redevances .
Le gouvernement veut lancer une réforme du droit fiscal.
- Discipline qui étudie ces règles.
une note de droit fiscal.
Voir aussi[modifier le wikicode]
- droit fiscal sur l’encyclopédie Wikipédia
