eaux navigables
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Étymologie[modifier le wikicode]
Locution nominale [modifier le wikicode]
eaux navigables \o na.vi.ɡabl\ féminin pluriel
- Partie de la mer, d’un lac, d’un cours d’eau où l’on peut naviguer.
- Les coutumes distinguaient également les eaux navigables des eaux non navigables et n’attribuaient pas davantage aux seigneurs ou aux rois, sur ces dernières, de droit de propriété à titre de puissance publique.— (Léon Wodon, Le droit des eaux et des cours d'eau, Bruylant-Christophe, 1874, page 609)