eurovignette

Français[modifier le wikicode]

(XX^e siècle)

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Nom propre
eurovignette \ø.ʁɔ.vi.ɲɛt\

eurovignette \ø.ʁɔ.vi.ɲɛt\ féminin

Redevance européenne sous la forme de péages de la distance parcourue par des véhicules routiers.
- Cette dernière l’a formulée dans le cadre de la révision de la directive Eurovignette, un texte qui fixe un cadre réglementaire européen en matière de redevance et de taxation des infrastructures routières en Europe. — (Le Figaro, « Le prix des péages pourrait varier en fonction du véhicule », Hayat Gazzane, le 6 juin 2018)
- Le Gouvernement wallon détermine la manière dont doit être prouvée l’inactivité du véhicule en cas de demande de remboursement proportionnel de l’eurovignette, conformément au paragraphe, a, 1° et 1°bis. — (Jean Thilmany, Fiscolex Impôts sur les revenus 2016, page 1233, 2016)
- À l’origine, l’objectif principal de la directive « Eurovignette » était d’éliminer les distorsions de concurrence entre les entreprises de transport routier des États membres. — (Philippe Richert, Rapport sur l’économie des concessions autoroutières », Janvier 2023, ISSN : 2742-6807)