extrapatrimonial
Français[modifier le wikicode]
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Étymologie[modifier le wikicode]
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Adjectif [modifier le wikicode]
extrapatrimonial \ɛks.tʁa.pa.tʁi.mɔ.njal\
- (Droit) Qui n'appartient pas au patrimoine.
- Le droit d’auteur est un droit à double facette. Sur le terrain patrimonial, il est évidemment taillé pour assurer une rémunération de son titulaire. Sur le terrain extrapatrimonial, le droit moral assure le respect dû à l’auteur et à sa création. — (Marc Rees, Pour l'avocat général de la CJUE, un rapport militaire ne peut être protégé par le droit d’auteur, Next INpact, 26 octobre 2018 → lire en ligne)
Traductions[modifier le wikicode]
Prononciation[modifier le wikicode]
- La prononciation \eks.tʁa.pa.tʁi.mɔ.njal\ rime avec les mots qui finissent en \al\.
- France (Vosges) : écouter « extrapatrimonial [Prononciation ?] »