forclusion

Français

Étymologie

Dérivé du verbe forclore.

Nom commun

Singulier	Pluriel
forclusion	forclusions
\fɔʁ.kly.zjɔ̃\

forclusion \fɔʁ.kly.zjɔ̃\ féminin

1. Modèle:procédure Action de forclore ou résultat de cette action.
   • Il a été jugé par forclusion.
   • Les délais sont expirés, la forclusion est acquise.
   • […] il y a lieu de soigneusement distinguer la « prescription » – mode d’acquisition ou d’extinction d’un droit par l’effet du temps et la « forclusion » – sanction qui éteint l’action en justice ouverte à une personne pour faire reconnaître un droit en raison de l’échéance du délai dont elle disposait […]. — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3^e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)
2. Dans certaines tontines, clause qui établit la part de capital pour les héritiers des membres précédés.

Apparentés étymologiques

• forclusif
• forclore

Traductions

• Néerlandais : forclusie (nl)

Voir aussi

• forclusion sur l’encyclopédie Wikipédia

Références

• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (forclusion), mais l’article a pu être modifié depuis.