légitime défense

Français

Invariable
légitime défense \Prononciation ?\

légitime défense \Prononciation ?\ féminin

Modèle:droit Acte accompli pour défendre sa vie par quelqu’un qui est attaqué, attiré dans un piège.
- Son avocat a soutenu à bon droit le cas de légitime défense.
Modèle:par ext Droit qui appartient à chacun de repousser des calomnies, insinuations, accusations mensongères.
- Le droit de réponse est un cas de légitime défense.
Modèle:droit Modèle:relations internationales Capacité d'un État à se défendre lorsqu’il fait l'objet d'une attaque de la part d'une puissance étrangère. Note : bien que l'article 2(4) de la Charte des Nations unies a interdit la « guerre », la légitime défense a été préservée, autorisant un État ou à un groupe d’États à prendre les mesures nécessaires, dont des mesures militaires, afin de rétablir le statu quo ante en cas d'attaque illégale.
- … lorsque des troupes internationales sont déployées sans pour autant soutenir l'un des camps opposés, la détermination de leur statut se fera selon les critères habituellement retenus pour évaluer l'existence d'un conflit armé non international. Ces troupes doivent être considérées comme une partie au conflit si leur niveau d'implication atteint le niveau d'intensité requis. Tel n'est pas le cas si le recours à la force se limite au cadre de la légitime défense. — (Sylvain Vité, Typologie des conflits armésen droit international humanitaire: concepts juridiques et réalités, CICR, 2009)