poursuivabilité
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- Mot dérivé de poursuivable, avec le suffixe -ité
Nom commun [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| poursuivabilité | poursuivabilités |
| \puʁ.sɥi.va.bi.li.te\ | |
poursuivabilité \puʁ.sɥi.va.bi.li.te\ féminin
- (Didactique) Caractère de ce qui est susceptible de poursuites judiciaires.
- […], mais on peut plus finement rechercher également quel est le taux territorial d’affaires élucidées sur un terme raisonnable, parmi ces faits dûment constatés et poursuivis, et par ailleurs s’il y a égalité, dans le Nord - Pas de Calais , du critère de poursuivabilité, autrement dit, si tel acte préjudiciable commis dans le Nord - Pas de Calais, qui serait poursuivi en moyenne en France, l’est ou ne l’est pas sur ce territoire. — (Inégalités et pauvreté dans la région Nord-Pas de Calais, Études prospectives régionales, n°12, juillet 2009, page 61)
Notes[modifier le wikicode]
Ce terme est très peu attesté.
Il s’agit d’un terme utilisé qui n’est pas d’un usage standard.
Traductions[modifier le wikicode]
Prononciation[modifier le wikicode]
- Suisse (canton du Valais) : écouter « poursuivabilité [Prononciation ?] »
- Somain (France) : écouter « poursuivabilité [Prononciation ?] »