projet de loi
Français[modifier le wikicode]
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Étymologie[modifier le wikicode]
Locution nominale [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| projet de loi | projets de loi |
| \pʁɔ.ʒɛ də lwa\ | |
projet de loi \pʁɔ.ʒɛ də lwa\ masculin
- (Législation) (France) Texte de loi présenté à l’Assemblée nationale par le gouvernement.
- L'honorable M. Bertauld nous a dit encore : Je repousse votre projet de loi parce que c'est un expédient, une loi de circonstance, et qu'il n'appartient pas aux assemblées politiques de se saisir de faits particuliers pour en faire l'objet d'une modification législative. — (« Séance du 18 février 1873 », dans les Annales de l'assemblée nationale: compte-rendu in extenso des séances : Annexes, Paris : Imprimerie du Journal officiel, vol. 16, page 117)
Antonymes[modifier le wikicode]
Vocabulaire apparenté par le sens[modifier le wikicode]
Traductions[modifier le wikicode]
- Allemand : Gesetzesentwurf (de)
- Anglais : bill (en)
- Espagnol : proyecto de ley (es)
- Finnois : lakiehdotus (fi)
- Grec : νομοσχέδιο (el)
- Kazakh : заң жобасы (kk) zañ jobası
- Néerlandais : wetsontwerp (nl) neutre
- Same du Nord : láhkaevttohus (*), láhkaárvalus (*)