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projet de loi

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.

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(Date à préciser) composé de projet, de et loi.

Locution nominale

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SingulierPluriel
projet de loi projets de loi
\pʁɔ.ʒɛ də lwa\

projet de loi \pʁɔ.ʒɛ də lwa\ masculin

  1. (Législation) (France) Texte de loi présenté à l’Assemblée nationale par le gouvernement.
    • L'honorable M. Bertauld nous a dit encore : Je repousse votre projet de loi parce que c'est un expédient, une loi de circonstance, et qu'il n'appartient pas aux assemblées politiques de se saisir de faits particuliers pour en faire l'objet d'une modification législative. — (« Séance du 18 février 1873 », dans les Annales de l'assemblée nationale : compte-rendu in extenso des séances : Annexes, Paris : Imprimerie du Journal officiel, volume 16, page 117)
    • Le préfet des Ardennes vient de suspendre pour deux mois de ses fonctions, M. Lemoine-Triquat, adjoint au maire de la commune de Mars-sous-Bourcq, pour avoir colporté et signé une protestation contre les projets de loi déposés par M. le Ministre de l’instruction publique. — (« Départements voisins », dans La Champagne, journal des cinq arrondissements de la Marne, 9e année, n° 120 du samedi 24 mai 1879, p. 3)
    • Ensuite, après l’adoption, des lettres d’excuses furent lues, un petit projet de loi fut même expédié par un vote rapide, à main levée. — (Émile Zola, Les Trois Villes : Paris, 1897)

Vocabulaire apparenté par le sens

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