projet de loi

Français

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Étymologie

(Date à préciser) composé de projet, de et loi.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
projet de loi	projets de loi
\pʁɔ.ʒɛ də lwa\

projet de loi \pʁɔ.ʒɛ də lwa\ masculin

1. En France, texte de loi déposé par le gouvernement, par opposition à une proposition de loi qui émane d'un parlementaire
   • L'honorable M. Bertauld nous a dit encore : Je repousse votre projet de loi parce que c'est un expédient, une loi de circonstance, et qu'il n'appartient pas aux assemblées politiques de se saisir de faits particuliers pour en faire l'objet d'une modification législative. — (« Séance du 18 février 1873 », dans les Annales de l'assemblée nationale: compte-rendu in extenso des séances : Annexes, Paris : Imprimerie du Journal officiel, vol. 16, p. 117)

Vocabulaire apparenté par le sens

• deuxième lecture
• première lecture

Traductions

• Allemand : Gesetzesentwurf (de)
• Anglais : bill (en)
• Espagnol : proyecto de ley (es)
• Finnois : lakiehdotus (fi)
• Grec : νομοσχέδιο (el)
• Kazakh : заң жобасы (kk) zañ jobası
• Néerlandais : wetsontwerp (nl) neutre
• Same du Nord : láhkaevttohus (*), láhkaárvalus (*)