proposició de llei
Catalan[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- Du catalan proposició (« proposition ») et llei (« loi »).
Locution nominale [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| proposició de llei \Prononciation ?\ |
proposicions de llei \Prononciation ?\ |
proposició de llei \Prononciation ?\ féminin singulier
Notes[modifier le wikicode]
- L’acception de la locution, en Espagne, est plus large qu’en France, puisque la constitution espagnole de 1978 reconnaît explicitement, dans son article 87, que les propositions de loi peuvent émaner :
- comme en France, des deux chambres du Parlement (les projets de loi restant d’initiative gouvernementale, comme en France),
- mais aussi des assemblées des communautés autonomes, dotées de la faculté de « demander au gouvernement l’adoption d’un projet de loi » ou de transmettre au parlement une proposition de loi,
- ainsi que d’une fraction du corps électoral, sous la forme d’une initiative populaire.
Voir aussi[modifier le wikicode]
- Projecte de llei sur l’encyclopédie Wikipédia (en catalan)
