refus de priorité

Français[modifier le wikicode]

Composé de refus et de priorité.

refus de priorité \ʁə.fy də pʁi.jɔ.ʁi.te\ masculin

(Législation) Procédure de déni de priorisation exceptionnelle d'un texte ou d'une question dans un contexte législatif.
- Eh bien, après le refus de priorité pour l'ordre du jour présenté par l'honorable M. Fournier, M. Paris, ou tout autre membre de cette Assemblée, pouvait monter à la tribune et demander la priorité pour l'ordre du jour de M. Paris. Je veux constater simplement que l'adoption du procès-verbal ne peut pas m'empêcher de la demander tout à l'heure. — (Annales de l'Assemblée nationale : compte-rendu in extenso des séances, 1873, volume 15, page 256)
(Transport) Infraction au code de la route consistant à ne pas respecter la priorité à droite lors d'un croisement de véhicules.
- Ces infractions — telles qu'excès de vitesse, défaut d'attention, refus de priorité, intervalle insuffisant avec le véhicule qui précède — sont également appelées dans certains cas sur les formulaires officiels « causes d'accident ». La police doit donc se forger son opinion quant aux infractions commises afin de poursuivre les conducteurs impliqués dans un accident de la route ou responsables de celui-ci. — (Organisation de coopération et de développement économiques, Recherche en matière de transport routier et intermodal : stratégies de sécurité routière en rase campagne, 1999, page 91)