sequestre

Français

Cette entrée est considérée comme une ébauche à compléter en français. Si vous possédez quelques connaissances sur le sujet, vous pouvez les partager en modifiant dès à présent cette page (en cliquant sur le lien « modifier le wikicode »).

Étymologie

Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.

Nom commun

sequestre \Prononciation ?\ masculin

Modèle:juri État d’une chose litigieuse remise en main tierce par ordre de justice ou par convention des parties, jusqu’à ce qu’il soit réglé et jugé à qui elle appartiendra.
- Nous sommes en 1523. Le connétable de Bourbon, depuis deux ans privé de ses gages et appointements, sous le coup d’un arrêt de sequestre qui lui laisse entrevoir une spoliation définitive, vient de faire alliance avec Charles Quint; et la Dombes est confisquée. — (Pierre Lenail, Le parlement de Dombes, Lyon 1523 à 1696 - Trévoux 1697 à 1771, Bernoux & Cumin (éds), Lyon, 1900, page 9.)