tribunal administratif

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.

Français

Étymologie

(Siècle à préciser) Composé de tribunal et de administratif.

Locution nominale

Singulier Pluriel
tribunal administratif tribunaux administratifs
\tʁi.by.nal ad.mi.nis.tʁa.tif\ \tʁi.by.no ad.mi.nis.tʁa.tif\

tribunal administratif \tʁi.by.nal ad.mi.nis.tʁa.tif\ masculin

  1. Modèle:droit En France, juridiction de premier ressort et de droit commun de l’Ordre administratif.
    • Le tribunal administratif juge les contestations dirigées contre les actes et décisions de l'administration. — (site web www.annuaires.justice.gouv.fr)
    • Car c’est sur les instances de Bruxelles, relayées par Ségolène Royal, qu’Alteo a réduit ses rejets liquides et que, le 20 avril, le tribunal administratif de Paris a ordonné que le compte rendu (partiellement classifié) d’une réunion interministérielle sur le sujet soit rendu public. — (Jérôme CanardLe modèle nom w pc est désuet. Supprimez-le de cette ligne, ou remplacez-le par le modèle w si un lien vers Wikipédia est nécessaire., Marine Le Pen les pieds dans les boues rouges, Le Canard enchaîné, 3 mai 2017, page 4)

Abréviations

Traductions

Voir aussi