voie de fait

Français

Composé de voie et de fait.

Singulier	Pluriel
voie de fait	voies de fait
\vwa də fɛ\

voie de fait \vwa də fɛ\ féminin

Modèle:droit Coup, blessure infligée ; violence, même sans coup physique, qui porte atteinte aux droits d'une personne. (Par opposition à voie de droit)
- On me considéra beaucoup ; je devins seigneur brigand ; j'acquis ce château par voie de fait. — (Voltaire, Zadig ou la Destinée, XIV. Le brigand, 1748)
- Les Comanches s’étaient jetés sur leur chef et malgré leur respect pour lui, ils l’avaient désarmé pour qu’il ne pût se porter à aucune voie de fait contre le chasseur. — (Gustave Aimard, Les Trappeurs de l’Arkansas, Éditions Amyot, Paris, 1858)
- Or, des outrages par paroles, des actes ou des gestes contumélieux, non accompagnés de voies de fait, peuvent produire ce résultat, autant et plus même que les violences physiques. Les atteintes dirigées contre l'honneur et la réputation sont parfois autrement graves que ne le seraient des attaques corporelles; l'indignation qu'elles soulèvent est aussi plus vive et plus profonde. — (Edmond Picard, Napoléon d'Hoffschmidt, Jules Victor Delecourt & Léon Hennebicq, Pandectes belges: encyclopédie de législation, de doctrine et de jurisprudence belges, chez F. Larcier, 1907, page 861)