État légal
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
Locution nominale [modifier le wikicode]
Singulier | Pluriel |
---|---|
État légal \e.ta le.ɡal\ |
États légaux \e.ta le.ɡo\ |
État légal \e.ta le.ɡal\ masculin
- (Droit) Société dans laquelle la vie en communauté est régie par un système de lois.
- Dans l’État légal, l’administration est bien soumise au droit en ce qu’elle agit pour l’exécution et l’application de la loi, mais le législateur lui-même n’est soumis à aucune règle supérieure. — (Anne-Laure Valembois, La constitutionnalisation de l’exigence de sécurité juridique en droit français, vol. 41, 2005, ISBN 9782275025797, page 36)
- Malgré l’importance de l’institution de la démocratie ainsi que les garanties déjà citées, offertes par l’État légal, elles sont incomplètes et insuffisantes pour fonder un véritable État démocratique, loin de l’arbitraire des gouvernants qui protège les droits des citoyens. Dans l’État légal, la primauté de la Constitution sur la loi n’est pas assurée puisque celle-ci ne peut faire l’objet d’aucun recours : l’État légal exclut tout mécanisme de limitation du législateur lui-même. — (Nada Youssef, La transition démocratique et la garantie des droits fondamentaux : esquisse d’une modélisation juridique, 2011, ISBN 9782748363913, page 74)
Vocabulaire apparenté par le sens[modifier le wikicode]
Traductions[modifier le wikicode]
- Allemand : Rechtsstaat (de) masculin
- Anglais : legal state (en), rule by law (en)
- Japonais : 法治国家 (ja) hōchi kokka
- Norvégien : rettsstat (no)
Prononciation[modifier le wikicode]
- France (Vosges) : écouter « État légal [Prononciation ?] »
Voir aussi[modifier le wikicode]
- État légal sur l’encyclopédie Wikipédia