excussion

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Anglais[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

Du latin excussio (« secousse »), apparenté à excuss.

Nom commun [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
excussion
\Prononciation ?\ 		excussions
\Prononciation ?\

excussion \Prononciation ?\

  1. (Droit) Sentence arbitrale permettant de poursuivre un débiteur.
    • There has been excussion against the principal debtor, who has no assets. The creditor is therefore proceeding against the surety.
      La traduction en français de l’exemple manque. (Ajouter)
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