immatriculation

Français

Étymologie

→ voir immatriculer et -ation

Nom commun

Singulier	Pluriel
immatriculation	immatriculations
/i.mat.ʁi.ky.la.sjɔ̃/

immatriculation /i.mat.ʁi.ky.la.sjɔ̃/ féminin

1. Action d’immatriculer ou état de ce qui est immatriculé.
   • Il est tenu un registre du commerce et des sociétés auquel sont immatriculés, sur leur déclaration : […] 5° Les autres personnes morales dont l'immatriculation est prévue par les dispositions législatives ou règlementaires ; …. (Article L123-1; Code de commerce français)
2. (Par ellipse) Le numéro affecté sur le registre d'immatriculation.

Prononciation

• /i.mat.ʁi.ky.la.sjɔ̃/

Références

• Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (immatriculation), mais l’article a pu être modifié depuis.