incontestabilité

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[modifier] Français

Origine et histoire de « incontestabilité » Étymologie

Composé de incontestable et de -ité.

Nom commun

Singulier Pluriel
incontestabilité incontestabilités
/ɛ̃.kɔ̃.tɛs.ta.bi.li.te/

incontestabilité /ɛ̃.kɔ̃.tɛs.ta.bi.li.te/ féminin

  1. Qualité de ce qui est incontestable.
    • La pratique connaît des clauses d’incontestabilité, par lesquelles l’assureur renonce à se prévaloir des omissions et inexactitudes non intentionnelles, soit dés la conclusion du contrat (incontestabilité immédiate), soit après un certain délai (incontestabilité différée). (Marcel Fontaine, Droit des assurances , Éditeur Larcier, 2006)

Apparentés étymologiques

Traductions

Prononciation Prononciation

Références Références

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