poursuite judiciaire

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Français[modifier | modifier le wikicode]

Étymologie[modifier | modifier le wikicode]

→ voir poursuite et judiciaire.

Locution nominale[modifier | modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
poursuite judiciaire
/puʁ.sɥit ʒy.di.sjɛʁ/
poursuites judiciaires
/puʁ.sɥit ʒy.di.sjɛʁ/

poursuite judiciaire féminin

  1. (Droit) Action menée contre une personne physique ou une personne morale devant une juridiction.
    • Untel est toujours sous le coup d’une poursuite judiciaire.
    • Toute utilisation non autorisée constatée pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
    • Vous envisagez une poursuite judiciaire, mais les coûts vous inquiètent ? Votre avocat peut vous aider à régler ce conflit sans pour autant recourir aux tribunaux. (« Barreau du Québec » (ArchiveWikiwixQue faire ?). Consulté le 2014-02-06)
Note[modifier | modifier le wikicode]
Ce singulier est nettement moins employé que le pluriel, poursuites judiciaires, à la façon de poursuite moins employé que poursuites dans le sens juridique.

Traductions[modifier | modifier le wikicode]