poursuite judiciaire
Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
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Français [modifier]
Étymologie
- → voir poursuite et judiciaire.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| poursuite judiciaire /puʁ.sɥit ʒy.di.sjɛʁ/ |
poursuites judiciaires /puʁ.sɥit ʒy.di.sjɛʁ/ |
poursuite judiciaire féminin
- (Droit) Action menée contre une personne physique ou une personne morale devant une juridiction.
- Untel est toujours sous le coup d’une poursuite judiciaire.
- Toute utilisation non autorisée constatée pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
- Vous envisagez une poursuite judiciaire, mais les coûts vous inquiètent ? Votre avocat peut vous aider à régler ce conflit sans pour autant recourir aux tribunaux. (Barreau du Québec)
Note
- Ce singulier est nettement moins employé que le pluriel, poursuites judiciaires, à la façon de poursuite moins employé que poursuites dans le sens juridique.
