personne morale

Français

Étymologie

Composé de personne et de morale.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
personne morale /pɛʁ.sɔn.mɔ.ʁal/	personnes morales /pɛʁ.sɔn.mɔ.ʁal/

personne morale /pɛʁ.sɔn.mɔ.ʁal/ féminin

1. (Droit) Groupement doté de la personnalité juridique.
   • À la différence des personnes physiques, il existe plusieurs catégories de personnes morales, de forme et de capacité juridique variables.
   • Je n'ai jamais dîné avec une personne morale. — (Aphorisme de Léon Duguit)
   • Toute personne morale est autorisée à installer son siège au domicile de son représentant légal et y exercer une activité, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires. — (Article L123-11-1; Code de commerce français)

Antonymes

• particulier
• personne physique

Hyponymes

Personnes morales de droit privé 

• association à but non lucratif
• entreprise dite aussi, juridiquement, société commerciale
• fondation
• groupement d’intérêt économique
• groupement européen d’intérêt économique
• société anonyme
• société anonyme simplifiée
• société à responsabilité limitée
• société civile
• société en commandite simple
• société en commandite par action
• société en nom collectif
• syndicat professionnel

Personnes morales de droit public 

• collectivité territoriale
• établissement public
• État
• groupement d’intérêt public

Traductions

• allemand : juristische Person ^(de)*
• anglais : legal entity ^(en)*, legal person ^(en)*
• chinois : 法人 ^(zh)* (fǎrén)
• coréen : 법인 ^(ko)* (beobin)
• hongrois : jogi személy ^(hu)*
• italien : persona giuridica ^(it)*
• japonais : 法人 ^(ja)* (hōjin)
• néerlandais : rechtspersoon ^(nl)*
• portugais : pessoa jurídica ^(pt)*
• tchèque : právnická osoba ^(cs)*

Voir aussi

• personne morale sur Wikipédia