Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Étymologie
- → voir personne et morale.
Locution nominale
personne morale /Prononciation ?/ féminin
- (Droit) Groupement doté de la personnalité juridique.
- À la différence des personnes physiques, il existe plusieurs catégories de personnes morales, de forme et de capacité juridique variables.
- Je n'ai jamais dîné avec une personne morale. (Aphorisme de Léon Duguit)
Vous n'avez peut-être jamais dîné avec une personne morale mais c'est souvent elle qui a payé l'addition. (Réponse d'un inconnu au précédent).
- Toute personne morale est autorisée à installer son siège au domicile de son représentant légal et y exercer une activité, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires. (Article L123-11-1; Code de commerce français)
- Personnes morales de droit privé
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- Personnes morales de droit public
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Traductions
Voir aussi
