présomption d’innocence

Français

Étymologie

Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. → voir présomption et innocence

Locution nominale

présomption d’innocence /pʁe.zɔ̃p.sjɔ̃ d‿i.nɔ.sɑ̃s/

1. Conviction par laquelle la culpabilité ne peut être reconnue tant qu’elle n’a pas été prouvée.
   • La présomption d’innocence, telle qu’entendue actuellement dans la plupart des pays d’Europe, se fonde sur l’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. — (tiré de l’article éponyme sur Wikipédia)

Voir aussi

• présomption d’innocence sur Wikipédia