républicole
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[modifier] Français
Étymologie
- Formé de république et de -cole.
Le mot est utilisé dans le Code civil, 1804, art. 980, p. 178.
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| républicole | républicoles |
| /Prononciation ?/ | |
républicole
- (Jurisprudence & Chancellerie) (Vieilli) Qualifiait ceux des étrangers admis à être domiciliés en France après 1792 et qui n'en ont pas la nationalité. Bien que la forme du mot soit identique à celle du mot régnicole, le sens en est différent parce qu'il ne se limite pas aux indigènes du pays.
- L'incolat consiste dans l'établissement par lequel un étranger vient se fixer en France, & y acquiert la qualité de républicole. L'Étranger, comme le Français, peut avoir un domicile en France, lorsqu'aucune loi n'y interdit son admission; c'est même le mode constitutionnel par lequel il peut y acquérir les droits de citoyen Français. Il devient républicole comme les natifs du pays, dès qu'il a son domicile légalement acquis dans l'intérieur de la république (Victor Proudhon : Cours de législation et de jurisprudence françaises - Première partie : Sur l'état des personnes, tome I, p. 89-92, Besançon, an VII de la République)
Adjectif
- (Vieilli) Qualifiait celui qui vénère une République (Ac. Compl. 1842)
