sous-amendement

Français

Étymologie

De amendement, avec le préfixe sous-.

Nom commun

Singulier	Pluriel
sous-amendement	sous-amendements
\su.z‿a.mɑ̃d.mɑ̃\

sous-amendement \su.z‿a.mɑ̃d.mɑ̃\ masculin

1. (Droit) Modification apportée (ou proposée) au texte d’un amendement.
   • Comment un sous-amendement se présente-t-il ? — (site www.senat.fr)

Apparentés étymologiques

• sous-amender

Prononciation

• France (Vosges) : écouter « sous-amendement [Prononciation ?] »