bail à construction
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- (Siècle à préciser) Composé de bail, à et construction.
Locution nominale [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| bail à construction | baux à construction |
| \ba.j‿a kɔ̃s.tʁyk.sjɔ̃\ | \bo a kɔ̃s.tʁyk.sjɔ̃\ |
bail à construction \ba.j‿a kɔ̃s.tʁyk.sjɔ̃\ masculin
- (Droit de propriété) Type de bail permettant de valoriser le foncier d’un bailleur en donnant un droit à construire pour le preneur.
- Le bail à construction n’est limité ni par le secteur d’implantation des constructions (milieu urbain, rural, industriel, etc.), ni par la nature et la destination de ces dernières. — (Jean-Luc Tixier, « 20 questions sur le bail à construction », cms.law, CMS Francis Lefebvre, article du 1er décembre 2008 ; consulté le 25 janvier 2022)
Traductions[modifier le wikicode]
Voir aussi[modifier le wikicode]
- bail à construction sur l’encyclopédie Wikipédia
