concluable
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
Adjectif [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
concluable | concluables |
| \kɔ̃.kly.abl\ | ||
concluable \kɔ̃.kly.abl\ masculin et féminin identiques
- (Droit) Qui peut être conclu.
- Dans une société – groupe humain fondé sur la libre contractualisation des individus –, un mariage librement concluable et dissoluble est pensable. — (Johann Chapoutot, Reproduction et révolution normative : mariage, monogamie et biologie sous le IIIe Reich, dans la Revue de l’Institut Français d’Histoire en Allemagne, n°4, 2012)
- Néanmoins, il est important de garder à l’esprit que ce dispositif n’est pas concluable avec un membre du foyer fiscal, ou encore un ascendant ou un descendant du contribuable loueur. — (Immobilier locatif : encore un nouveau dispositif pour réduire ses impôts avec la défiscalisation Cosse, zebank.fr, consulté le 21 octobre 2021)
- Le PaCS (Pacte Civil de Solidarité) permet de s’unir légalement sans pour autant avoir valeur de mariage. Il est possible entre deux personnes de même sexe. Il n’est cependant pas concluable sous certaines conditions. — (Modèle d'attestation sur l'honneur d'absence de lien de parenté, pratique.fr, consulté le 21 octobre 2021)
Traductions[modifier le wikicode]
Prononciation[modifier le wikicode]
- Somain (France) : écouter « concluable [Prononciation ?] »
Références[modifier le wikicode]
- ↑ « sçavoir, si avant le jugement de cet appel il avoit été rendu Sentence définitive ou interlocutoire au principal, dont il y eût appel, & que ce dernier appel fût concluable. » Questions sur l’ordonnance de Louis XIV, du mois d’avril 1667, de Marc-Antoine Rodier, chez Antoine Birosse, Toulouse, 1761, page 518.