conflit armé non international

Français[modifier le wikicode]

Terme composé de conflit armé, non et international.

Singulier	Pluriel
conflit armé non international \Prononciation ?\	conflits armés non internationaux \Prononciation ?\

conflit armé non international \Prononciation ?\ masculin

(Droit, Militaire) Conflit armé soit entre un État et un groupe armé organisé (à l'exception du cas de la lutte de libération coloniale qui entre dans le cadre des conflits armés internationaux), soit entre deux groupes armés organisé sur un territoire déterminé (mais pas nécessairement sur le territoire d'un seul État). Afin d'être considéré comme un conflit armé, les violences armées doivent dépasser un niveau d'intensité (durée, organisation des acteurs, etc.) entraînant l'application du droit international humanitaire.
- … lorsque des troupes internationales sont déployées sans pour autant soutenir l'un des camps opposés, la détermination de leur statut se fera selon les critères habituellement retenus pour évaluer l'existence d'un conflit armé non international. Ces troupes doivent être considérées comme une partie au conflit si leur niveau d'implication atteint le niveau d'intensité requis. Tel n'est pas le cas si le recours à la force se limite au cadre de la légitime défense. — (Sylvain Vité, Typologie des conflits armésen droit international humanitaire: concepts juridiques et réalités, CICR, 2009)