décorrectionnaliser
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- De correctionnel, avec le préfixe dé- et le suffixe -iser.
Verbe [modifier le wikicode]
décorrectionnaliser \de.kɔ.ʁɛk.sjɔ.na.li.ze\ transitif 1er groupe (voir la conjugaison)
- Faire passer son caractère correctionnel à.
- Depuis les années 1980, les homicides où l’excuse de la légitime défense est invoquée sont décorrectionalisés et sont jugés en tribunal d’assises ; cette modification de juridiction se traduit par une explosion des acquittements au titre de la légitime défense. — (Vanessa Codaccioni, La légitime défense. Homicides sécuritaires, crimes racistes et violences policières, Paris, CNRS, 2018)
- En l’espèce, la chambre du conseil aurait décorrectionnalisé l’infraction de coups et blessures liant le tribunal de police, de sorte qu’il aurait été condamné uniquement du chef de contraventions. — (Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, jugement rendu lors de l'audience publique du 10 novembre 2009)
- Notons que le juge saisi reste compétent pour (re)qualifier et, le cas échéant, se déclarer incompétent en « décontraventionnalisant» ou en «décorrectionnalisant» le délit ou le crime qui lui a été soumis. — (Olivier Corten et Annemie Schaus, Le droit comme idéologie, 2009, 2e édition revue, Éditions de l’Université de Bruxelles)