hors faute
Français
Étymologie
Locution adjectivale
Singulier et pluriel | |
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Masculin et féminin |
hors faute \ɔʁ fɔt\ |
hors faute \ɔʁ fɔt\ masculin et féminin identiques singulier et pluriel identiques
- Modèle:assurance Qualifie un régime juridique de réparation de dommages où la responsabilité peut être mise en cause en l’absence de faute.
Synonymes
Traductions
- Anglais : no fault (en), no fault liability (en)
Prononciation
- France (Yvelines) : écouter « hors faute [Prononciation ?] »
- France (Vosges) : écouter « hors faute [Prononciation ?] »
Références
- « hors faute », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.