jura novit curia

Français

Étymologie

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Locution-phrase

jura novit curia \Prononciation ?\

1. (Latinisme en droit) (Proverbial) Littéralement « la cour connaît le droit », signifie que les parties dans un procès ne doivent pas prouver l'existence d'une règle de droit, mais ils doivent prouver des faits.
   • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Vocabulaire apparenté par le sens

• Da mihi factum, dabo tibi jus