non-jouissance
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- Composé de non et de jouissance.
Nom commun [modifier le wikicode]
non-jouissance féminin (pluriel à préciser)
- (Justice) Privation de jouissance.
Il lui est dû une indemnité pour la non-jouissance du terrain qui lui était affermé.
Traductions[modifier le wikicode]
Références[modifier le wikicode]
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (non-jouissance), mais l’article a pu être modifié depuis.