procédure-bâillon

    Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.

    Français[modifier le wikicode]

    Étymologie[modifier le wikicode]

    Mot composé de procédure et de bâillon.

    Nom commun [modifier le wikicode]

    Singulier Pluriel
    procédure-bâillon procédures-bâillons
    \pʁɔ.se.dyʁ.ba.jɔ̃\

    procédure-bâillon \pʁɔ.se.dyʁ.ba.jɔ̃\ féminin

    1. (Droit) Instrumentalisation de la justice mise en œuvre par une entreprise ou une institution, qui vise à prévenir ou à sanctionner l’expression d’une opinion qui lui serait préjudiciable, en impliquant notamment la personne qui formule cette opinion dans une procédure juridique coûteuse.

    Traductions[modifier le wikicode]

    Prononciation[modifier le wikicode]

    Références[modifier le wikicode]