rescision

Français

Étymologie

(Siècle à préciser) Du latin rescissio (« annulation »).

Nom commun

Singulier	Pluriel
rescision	rescisions
\ʁe.si.zjɔ̃\

rescision \ʁe.si.zjɔ̃\ féminin

1. Modèle:procédure Annulation d’un acte entaché d’un vice radical.
   • Beaumanoir dit encore que l'acte dommageable qu'a passé le mineur pourra être rescindé, […]. Cette rescision devra être demandée dans l'an et le jour de la majorité. — (Gabriel Lepointe, La Famille dans l'Ancien droit, Montchrestien, 1947 ; 5^e éd., 1956, p.244)
   • Dans tous les cas où l'action en nullité ou en rescision d'une convention n'est pas limitée à un moindre temps par une loi particulière, cette action dure cinq ans. — (Article 1304, Code civil, France, 2009)

Variantes orthographiques

• récision (Rare)

Apparentés étymologiques

• rescinder
• rescisible
• rescisoire

Traductions

• Allemand : Rücktritt (de)
• Anglais : rescission (en)
• Néerlandais : tenietdoening (nl)

Voir aussi

• rescision sur l’encyclopédie Wikipédia

Références

• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (rescision), mais l’article a pu être modifié depuis.