revirement de jurisprudence
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- Composé de revirement et de jurisprudence.
Locution nominale [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| revirement de jurisprudence | revirements de jurisprudence |
| \Prononciation ?\ | |
revirement de jurisprudence \Prononciation ?\ masculin
- (Droit) Jurisprudence ayant été abandonnée.
- Cette position a été remise en cause par la Cour de cassation qui a opéré un revirement de jurisprudence. Par cet arrêt, la Cour condamne expressément les conséquences de la distinction, opérée jusqu’ici, entre dol principal et dol incident, l’un comme l'autre sont sources de nullité. — (Exemples de grands revirements de jurisprudence, Juri’Predis)