surtransposition

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.

Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

Mot dérivé de transposition, avec le préfixe sur-

Nom commun [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
surtransposition surtranspositions
\syʁ.tʁɑ̃s.pɔ.zi.sjɔ̃\

surtransposition \syʁ.tʁɑ̃s.pɔ.zi.sjɔ̃\ féminin

  1. (Droit) Transposition d’une directive qui en étend les dispositions au-delà de ce qui est expressément prévu.
    • Cette surtransposition des directives communautaires peut consister à élargir leur champ d’application en adoptant des dispositions législatives ou réglementaires complémentaires ou en introduisant des exigences supplémentaires, ou à introduire des objectifs à atteindre et des échéances à respecter. — (Études économiques de l’OCDE : Royaume-Uni 2007, page 150, OECD, 2007)

Traductions[modifier le wikicode]

Prononciation[modifier le wikicode]

Références[modifier le wikicode]