undecies

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

Du latin undecies.

Adverbe [modifier le wikicode]

Invariable
undecies
\ɛ̃.de.sjɛs\

undecies \ɛ̃.de.sjɛs\

  1. (Droit) Qualifie le onzième article d'une série d'articles portant le même numéro de base dans une loi ou une autre norme juridique.
    • Cette taxe n’est pas recouvrée sur la déclaration en douane : le montant mentionné sur le document administratif unique (DAU) (…) doit être reporté sur la déclaration annuelle de TGAP prévue par l’article 266 undecies du code des douanes. — (Circulaire du 14 septembre 2018 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018, République française : Ministère de l’Action et des Comptes publics)

Vocabulaire apparenté par le sens[modifier le wikicode]

Traductions[modifier le wikicode]