accord de confidentialité

Français[modifier le wikicode]

Locution composée de accord, de et confidentialité.

Singulier	Pluriel
accord de confidentialité	accords de confidentialité
\a.kɔʁ də kɔ̃.fi.dɑ̃.sja.li.te\

accord de confidentialité \a.kɔʁ də kɔ̃.fi.dɑ̃.sja.li.te\ masculin

(Droit, Économie) Contrat entre entités pour garantir la confidentialité, la non-divulgation de certaines informations.
- Ainsi dans son article initial, Le Monde précise : « Cependant et de manière inhabituelle, Le Monde n’a pu prendre connaissance de l’étude sous embargo qu’après la signature d'un accord de confidentialité expirant le mercredi 19 septembre dans l’après-midi. Le Monde n’a donc pas pu soumettre pour avis à d’autres scientifiques l’étude de M. Séralini. Demander leur opinion à des spécialistes est généralement l’usage, notamment lorsque les conclusions d’une étude vont à rebours des travaux précédemment publiés sur le sujet. » — (Affaire Séralini)
- Fin mai 2005, Robert se rapproche de Luc Montagnier espérant que « celui-ci lui ouvre les portes de laboratoires de pointe, où il pourrait tester son invention - notamment sur le virus du sida ». Le 13 juin 2005, les deux hommes délimitent « leurs compétences respectives dans un accord de confidentialité », Luc Montagnier reconnaissant que les informations relatives aux signaux électromagnétiques sont apportées par Bruno Robert. — (Mémoire de l’eau)