acte d’engagement
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- (Date à préciser) Locution composée de acte, d’ et engagement.
Locution nominale [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| acte d’engagement | actes d’engagement |
| \ɑkt dɑ̃.ɡa.ʒə.mɑ̃\ | |
acte d’engagement \ɑkt dɑ̃.ɡa.ʒə.mɑ̃\ masculin
- (France) (Droit administratif) Document signé par un candidat à un marché public dans lequel il présente son offre ou sa proposition et adhère aux clauses que la personne publique a rédigées.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Abréviations[modifier le wikicode]
Traductions[modifier le wikicode]
Prononciation[modifier le wikicode]
→ 
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Voir aussi[modifier le wikicode]
- acte d’engagement sur l’encyclopédie Wikipédia
