capital social

Français

Étymologie

→ voir capital et social

Locution nominale

capital social /ka.pi.tal‿so.sjal/ masculin

1. (Droit) Somme des différents apports effectués par les associés lors de la constitution d’une société commerciale (sauf apport en industrie). Il peut être divisé en parts sociales (SARL, EURL, SNC, SCS) ou en actions (SA, SCA). Il constitue le gage général des créanciers de la société.
2. (Sociologie) ...

Prononciation

• /ka.pi.tal‿so.sjal/

Voir aussi

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