conseil d’arrondissement

Français

Étymologie

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Locution nominale

conseil d’arrondissement masculin (pluriel : conseils d’arrondissement)

1. (Politique) Assemblée élective chargée de la sous-répartition des impositions entre les communes de l’arrondissement.

Prononciation

• /kɔ̃.sɛj d‿a.ʁɔ̃.dis.mɑ̃/

Références

• Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (conseil d’arrondissement), mais l’article a pu être modifié depuis.