dossier de consultation
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- (Date à préciser) Locution composée de dossier et de consultation.
Locution nominale [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| dossier de consultation | dossiers de consultation |
| \do.sje də kɔ̃.syl.ta.sjɔ̃\ | |
dossier de consultation \do.sje də kɔ̃.syl.ta.sjɔ̃\ masculin
- (France) (Droit administratif) Ensemble des pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché public transmis au candidat par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice.
- Ensuite, le pouvoir adjudicateur, d’une part, ne s’est pas appuyé sur un sous-critère de la valeur technique qui était pourtant annoncé ; d’autre part, a usé d’un sous-critère qui n’apparaissait pas, cette fois-ci, dans le dossier de la consultation. — (« Pas de système aléatoire dans la notation des offres », achatpublic.info, 28 mars 2023, consulté le jour même)
Quasi-synonymes[modifier le wikicode]
Traductions[modifier le wikicode]
Prononciation[modifier le wikicode]
→ 
Prononciation audio manquante. (Ajouter un fichier ou en enregistrer un avec Lingua Libre 
)