loi-programme

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.

Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

(Date à préciser) Composé de loi et de programme.

Nom commun [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
loi-programme lois-programme
\lwa.pʁɔ.ɡʁam\

loi-programme \lwa.pʁɔ.ɡʁam\ féminin

  1. (Droit) Texte législatif décrivant un programme avec un objectif ou des engagements.
    • Yves Jégo, ministre des DOM-TOM, a provoqué un tollé dernièrement en Martinique où la quasi-totalité des élus et des socioprofessionnels a rejeté sa loi-programme pour l’Outre-Mer. — (Montray Kréyol, 25 juillet 2008)

Synonymes[modifier le wikicode]

Traductions[modifier le wikicode]

Vocabulaire apparenté par le sens[modifier le wikicode]

Prononciation[modifier le wikicode]

Paronymes[modifier le wikicode]