loi-programme

Français

Étymologie

Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.

→ voir loi et programme

Nom commun

Singulier	Pluriel
loi-programme /lwa.pʁɔ.ɡʁam/	lois-programme /lwa.pʁɔ.ɡʁam/

loi-programme féminin

1. (Droit) Texte législatif décrivant un programme avec un objectif et/ou des engagements.
   • Yves Jégo, ministre des DOM-TOM, a provoqué un tollé dernièrement en Martinique où la quasi-totalité des élus et des socioprofessionnels a rejeté sa loi-programme pour l’Outre-Mer. — (Montray Kréyol, 25 juillet 2008)

Synonymes

• loi-cadre

Traductions

Loi décrivant un programme

• allemand : Programmgesetz ^(de)*
• anglais : framework legislation ^(en)*, command paper ^(en)* (Royaume-Uni)
• italien : legge programma ^(it)*
• lingala : mobéko-mwǎngo ^(ln)*

Vocabulaire apparenté par le sens

• plan-programme
• programme-cadre

Prononciation

• /lwa pʁɔ.ɡʁam/

Paronymes

• lipogramme