mort civile

Français

Étymologie

→ voir mort et civil. La mort civile a été abolie, en France, par la loi du 31 mai 1854.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
mort civile /Prononciation ?/	morts civiles /Prononciation ?/

mort civile féminin

1. (Droit) (Histoire) Privation complète des droits civils, comme si la personne était morte.
   • La mort civile causée par le bannissement à perpétuité, ou par la condamnation aux Galères perpétuelles, et celle de la mort prononcée contre les absents, n'empêchent pas l'effet du Sacrement; mais le contrat de mariage de ces personnes ne produit aucuns effets civils, […] . — (« L'agronome ou dictionnaire portatif du cultivateur. » - Rouen, 1787)

Voir aussi

• mort civile sur Wikipédia

Références

• Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (mort)