proposition de loi
Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Sommaire |
Français [modifier]
Étymologie
- Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| proposition de loi | propositions de loi |
| /Prononciation ?/ | |
proposition de loi /Prononciation ?/ féminin
- (France) (Politique) (Administration) Proposition que forment un ou plusieurs parlementaires, d'une loi nouvelle, et qui est soumise aux suffrages de l'Assemblée nationale et du Sénat.
- Ce n'est pas sans regret, sans doute, que les ardoisiers de Fumay feront grève le 11 mars 1912 afin d'appuyer la proposition de loi : une grève soutenue par l'Union départementale des Syndicats, […]. — (Henri Manceau, Des luttes ardennaises, 1969)
