propriété commerciale
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- Composé de propriété et de commercial.
Locution nominale [modifier le wikicode]
propriété commerciale féminin
- (Droit de propriété) Ensemble des droits qu’un commerçant a sur son fonds de commerce.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Traductions[modifier le wikicode]
Prononciation[modifier le wikicode]
- Vosges (France) : écouter « propriété commerciale [Prononciation ?] »