pièce pénale

Français

Étymologie

(XX^e siècle) Composé de pièce et pénale.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
pièce pénale	pièces pénales
\pjɛs pe.nal\

pièce pénale \pjɛs pe.nal\ féminin

1. (Justice) Document ou objet d’une procédure pénale.
   • Délivrance des copies des pièces pénales. SJ 2001-05 B3/03-08-2001. NOR : JUSB0110328C. Pièce pénale. — (Bulletin officiel du ministère de la justice, n° 83 (1er juillet - 30 septembre 2001))

Synonymes

• (Par ellipse) pièce

Hyponymes

• pièce à conviction

Holonymes

• dossier pénal
• instruction pénale
• pièce de procédure
• procédure civile

Vocabulaire apparenté par le sens

• code pénal
• code de procédure pénale
• instance pénale
• procès pénal

Prononciation

• France (Toulouse) : écouter « pièce pénale [Prononciation ?] »